J.O. 147 du 27 juin 2006
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Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
NOR : SOCT0611268A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 juin 2006, est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Pierre Iturrioz, en remplacement de Mme Marie-France Boutroue.